Méthanisation des sous-produits animaux (SPAn) : évolutions réglementaires et mise en conformité (Arrêté du 9 avril 2018 entré en application le 1er janvier 2023)

La méthanisation des sous-produits animaux (SPAn) est encadrée par le réglement européen (CE) n°1069/2009, qui classifie ces matières en trois catégories selon leur niveau de risque sanitaire :

Catégorie 1 : risque sanitaire élevé (exclusion de toute valorisation)
Catégorie 2 : risque modéré (ex. : lisier)
Catégorie 3 : risque faible (ex. : biodéchets alimentaires)

Certains sous-produits animaux des catégories 2 et 3 peuvent être valorisés par méthanisation sous réserve de respecter des exigences strictes en matière d’hygiénisation. Cette étape consiste à chauffer la matière à 70°C pendant 1 heure à une granulométrie de 12 mm maximum, afin de réduire les risques biologiques et sanitaires.

Arrêté du 9 avril 2018 : fin des dérogations et nouvelles obligations

Historiquement, certaines installations de méthanisation bénéficiaient d'une dérogation permettant de traiter ensemble des effluents d’élevage non hygiénisés et des biodéchets alimentaires hygiénisés sur site. Toutefois, l’arrêté du 9 avril 2018 a mis fin à cette pratique, imposant une mise en conformité obligatoire depuis le 1er janvier 2023.

Points clés de la mise en conformité :

Les DAOA (Denrées Animales d’Origine Animale) carnées ou aquatiques crues ne figurant pas sur la liste exclusive des matières compatibles avec la dérogation déclassant l’ensemble du gisement de biodéchets alimentaires.
Seules les installations ICPE 2781-2 sont autorisées à traiter les biodéchets alimentaires en méthanisation.
L’hygiénisation hors site impose le maintien des critères d’innocuité biologique dont une température maintenue supérieure à 50°C jusqu'à l’arrivée sur les sites de méthanisation, exigence règlementaire non respectée en raison des contraintes logistiques engendrant une augmentation des risques biologiques et sanitaires.

Quelles solutions pour se conformer à la réglementation ?

Plusieurs solutions existent pour les exploitants souhaitant continuer à valoriser leurs biodéchets tout en respectant la réglementation :

Ajout d'un digesteur dédié à la valorisation des biodéchets alimentaires :
- Séparation totale des flux pour conserver la dérogation à l’hygiénisation des effluents d’élevage (mélange possible uniquement dans le post-stockage).
- Emprise au sol importante avec la technologie infiniment mélangée classique peu stable en mono-alimentation biodéchets.
Collecte sélective des biodéchets sans les DAOA crues :
- Mise en place de deux collectes séparées.
- En pratique, les collecteurs font une collecte commune de l’ensemble des déchets alimentaires.
Hygiénisation hors site avant méthanisation :
- Solution nécessitant le maintien des critères d’innocuité biologique des biodéchets hygiénisés jusqu'à l’arrivée sur les sites de méthanisation.
- Non-conformité récurrente par l’absence de maintien des critères d’innocuité biologique lié aux contraintes de transport engendrant un risque sanitaire.
Hygiénisation de 100% des SPAn en amont de la méthanisation :
- Conformité réglementaire.
- Forte consommation d'énergie pour hygiéniser les effluents d’élevage et avec une faisabilité technique limitée pour les effluents solides.

La solution BioRenGaz : performance et conformité

Face à ces défis, BioRenGaz propose une solution de méthanisation compacte et performante qui permet de réduire jusqu’à 90% l’emprise au sol, de diminuer de 75% les coûts opérationnels tout en augmentant de 10% la production de biogaz.

Notre technologie brevetée repose sur :

✅ Un digesteur dédié, intégré en parallèle à l'installation existante.

✅ Une unité plus compacte, permettant un gain d'espace significatif.

✅ Innovation BioRenGaz : un support de culture, biosourcé 100% renouvelable et issu du recyclage, offrant une solution performante et durable pour une méthanisation optimisée.

Pour conclure

La mise en conformité réglementaire est désormais incontournable pour les exploitants souhaitant valoriser les sous-produits animaux en méthanisation. Avec l’arrêté du 9 avril 2018 et l'échéance du 1er janvier 2023, il est essentiel d'opter pour des solutions techniques adaptées.

BioRenGaz accompagne les acteurs du secteur dans cette transition, en proposant une technologie innovante, performante et conforme à la réglementation.

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